La Cour des comptes veut une représentation de l’Etat chez BNP Paribas et Société Générale.

La puissance publique a  injecté 23,5 Mds€ de fonds propres dans le  bilan des banques françaises. Elle n’a demandé pour l’instant à jouer un rôle actif dans la gouvernance que chez Dexia et au groupe Caisse d’Epargne-Banques Populaires, au bord de l’asphyxie. Elle est restée, en revanche, extrêmement discrète chez les autres banques, une situation qui ne satisfait pas la Cour des comptes qui voudrait voir les choses changer à l’automne prochain. BNP Paribas et Société Générale pourraient être les premières concernées.

En décembre 2008, puis au 1er semestre, l’Etat  a pris 14 % du capital de BNP Paribas et 7 % de Société Générale sans pour autant demander de siège au conseil d’administration. Le renforcement des fonds propres  des grandes banques françaises sous forme de titres subordonnés ou d’actions de préférence ne s’est accompagné d’aucune exigence autre que pécuniaire.
Mais, la Cour des Comptes, souhaite que ce principe de non ingérence soit remis en cause à l’automne prochain,  en particulier,  si une troisième infusion de fonds propres devenait nécessaire, ce qui est très probable car on s’attend à ce que Bruxelles accroisse ses exigences vis à vis des banques.
«L’Etat supporte les mêmes risques qu’un actionnaire normal : il peut être amené comme tout actionnaire à supporter le coût de mauvaises décisions de gestion » souligne la Cour des comptes dans  son rapport publié  en juin dernier. « Mais n’étant pas représenté dans les organes de gouvernance, il ne dispose pas nécessairement de tous les éléments pour se forger un avis sur ces décisions  et se prive ainsi d’une source d’information de première importance » poursuit son premier président Philippe Seguin qui propose donc de revoir le rôle de l’Etat, en cas de prolongement du dispositif de soutien des banques en 2009. Même s’il intervient sous forme d’actions de préférence ( donc sans droit de vote), la cour des comptes suggère qu’au delà  du seuil de 20% du capital, l’Etat exige des sièges au conseil d’administration des banques concernées. En dessous de ce seuil, elle estime qu’il faudrait  au moins prévoir la nomination d’un commissaire du gouvernement au sein de l’établissement pour permettre à l’Etat de porter une appréciation sur les conséquences des décisions de gestion.
Pour Philippe Seguin, même privé de droits de vote, l’Etat ne peut pas rester un actionnaire dormant. «  Il doit impérativement se doter d’une doctrine d’actionnaire bancaire. En particulier, il doit préciser quel comportement il entend adopter en cas d’OPA hostile, en cas de remboursement ou de dilution, ou face à des demandes de protection renforcée en cas de difficultés » a-t-il bien insisté.

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