Nouvelle tentation fiscale

Bruxelles vient de dégainer une arme qui pourrait bien se retourner contre elle. Alors qu’un peu partout les contribuables passent à la caisse pour boucher les trous budgétaires, la Commission européenne compte remettre sur la table dès septembre son projet de taxe européenne dont le gouvernement allemand ne veut pas entendre parler.

Si Bruxelles, prend le risque de rencontrer l’hostilité des parlementaires nationaux et des européens , c’est d’abord parce qu’il lui manque quelques milliards pour boucler le budget 2011 de l’Union. La Commission vient de se voir refuser une hausse des dépenses de près de 6 % pour 2011. Les 27 engagés pour la plupart dans des programmes d’austérité estiment qu’elle devrait se contenter d’une hausse de 3 %.

L’idée d’une taxe européenne n’est pas nouvelle. Elle permettrait à la Commission de dépenser à son gré et même de rendre aux 27, une partie des subventions qu’ils lui versent. Celles-ci couvrent environ trois quart des dépenses de l’UE, proches de 130 milliards d’euros.

Déjà en 1978, Bruxelles avait envisagé de prélever directement une taxe sur les alcools et le tabac, au profit de l’Union. Mais si le principe n’a jamais été retenu ce n’est pas seulement parce que ses membres ont refusé de perdre leur souveraineté nationale en ce qui concerne la levée de l’impôt.

En tout temps, plusieurs voix se sont élevées pour faire remarquer que le principe même d’un impôt communautaire style « père fouettard » était une vraie absurdité. Bruxelles étudie néanmoins aujourd’hui une taxe punitive sur les transactions financières ou encore sur les échanges de quotas d’émission de CO2.

Mais attention, il y a là un piège si le projet fiscal va à son terme. Que l’Union Européenne réussisse effectivement à brider la spéculation financière ou qu’il y ait une réduction des émissions de CO2, et la Commission verrait ses ressources disparaître. Il y a donc un paradoxe difficile à gérer et qui risquerait d’affaiblir Bruxelles face aux lobbies.

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