L’horreur fiscale hier, aujourd’hui et peut-être demain

Classes moyennes, chefs d’entreprises, héritiers, retraités : personne n’échappe à la tonte fiscale. Le nouveau livre d’Irène Inschauspé et Sylvie Hattemer dresse un état des lieux horripilant de la France des impôts et cherche des pistes pour sortir du piège. A lire sans s’énerver.

 

288 pages, Editions Fayard

L’horrible histoire fiscale de notre pays sur laquelle s’arrêtent les deux auteures démarre juste avant la révolution de 1789, où il est établi que l’injustice devant l’impôt joue un rôle de catalyseur de la révolte. Elle se poursuit en 1797, le Directoire fait table rase des deux tiers de la dette publique. Un ballon d’oxygène pour les français ? Non. Très vite, la créativité fiscale commence à s’exercer et le contribuable à perdre des batailles. En 1799, on échappe de justesse à la taxe « sur les nuits de pleine lune » mais pas à l’impôt sur les « portes et fenêtres ». Comme écrit Victor Hugo dans Les misérables, « Dieu donne de l’air aux gens, l’Etat leur vend ».  En 1907, c’est un tournant et un nouvel assaut,  avec le grand débat sur l’Impôt sur le revenu. Même la droite est contre « cette machine à torture » qui verra néanmoins le jour.

Et la « tonte fiscale » continue. En 1945, c’est un impôt de reconstruction qui s’ajoute au nom de la solidarité nationale. En ligne de mire : les riches, les rentiers, leur patrimoine et leur enrichissement. Créativité fiscale toujours : on passe à côté d’une taxe sur les « oisifs » remplacée par une taxe sur « les locaux insuffisamment occupés ».  Puis vient dans la foulée,  un « grand emprunt », nouvel impôt déguisé, à un taux de 3% alors que l’inflation est à 13%. Un régime fiscal exceptionnel sur les profits illicites prélèvera même la dîme sur le marché noir. Nouvelle victoire du fisc qui fera ainsi rentrer dans les caisses de l’Etat, l’équivalent en proportion de 144 milliards de nos euros actuels.  De quoi donner des idées !

Un Etat devenu fourbe

Puis, la France sur sa lancée, continue à empiler les impôts, ce qui explique que le ras le bol fiscal que semblait découvrir, Pierre Moscovici, l’été dernier ne date pas d’hier. Les deux journalistes se sont livrées à un état des lieux minutieux, désespérant, taxe par taxe, contribuable par contribuable. Les cartouches fiscales touchent surtout  les classes moyennes qui se sont enrichies et les PME.  En 2012, les prélèvements obligatoires ont dépassé 900 milliards d’euros et devaient encore augmenter de 50 milliards en 2013.  Du jamais vu ! Les pigeons, les bonnets rouges menacent de partir ou de désobéir. La coupe déborde. Le gouvernement recule. Il  ajourne l’écotaxe puis modifie contraint et forcé la taxe anticonstitutionnelle de 75% sur les hauts revenus mais n’exonère pas les clubs de foot. Bien sûr, il brandit l’épouvantail de la dette, tandis que les banques et les milieux patronaux réclament des économies sur les dépenses publiques. Cinquante  milliards  à trouver.

Marqué à la culotte par Bruxelles, l’Etat français est devenu fourbe.  Le livre nous ouvre les yeux et décrit le traquenard  de la complémentaire santé.  En même temps qu’il la rend obligatoire pour tous, le gouvernement fiscalise  la part patronale au titre de l’impôt sur le revenu. Résultat en septembre prochain, M & Mme Moyen, ces français dont le revenu se situe autour de 49 000 euros paieront  194 euros de plus au titre de l’impôt sur le revenu. 900 millions pour le fisc ! Et il y a de quoi trembler car le gouvernement pourrait y prendre goût et répliquer la nouvelle recette avec la fiscalisation  de la complémentaire retraite ou des cotisations chômage, remarquent les  deux journalistes. Ceci tout en tenant évidemment la promesse de ne pas créer d’impôt nouveau.

Une autre arnaque discrète : la remise en cause de politique familiale. Elle a incité les français à mettre au monde trois enfants ou plus  avec à la clé des majorations de retraite exonérées d’impôt ou des pensions pour charge famille. Fin de la partie cette année. Il en coûtera 1,2 milliard à quelques  3,8 millions de retraités et pensionnés pour qui la déductibilité de ces revenus, c’est terminé. Des millions de français vont d’ailleurs tomber de leur chaise en recevant leur feuille d’impôt à l’automne. D’autant que  deux millions d’entre eux  sont déjà victimes du rabotage du quotien familial. Rien que ça, ce sera 816 euros de plus à payer pour M & Mme Moyen, le tout s’ajoutant évidemment à la hausse de la TVA décidée au 1er janvier ! Automne chaud !

Politique familiale et participation des salariés sacrifiées

Détricotée, la politique familiale mais aussi la « participation des salariés aux bénéfices »: les deux présidents successifs ont sapé cette grande idée gaulliste avec le forfait social qui s’applique maintenant à l’intéressement et à la participation. Alors que les sommes distribuées directement aux salariées étaient exonérées de cotisations sociales, elles subissent maintenant un prélèvement de 20%.
Quant au matraquage fiscal des petites entreprises, dès qu’elles sont en vitesse de croisière et gagnent un peu d’argent, c’est toujours un sport national.  Une PME française doit s’attendre à abandonner l’équivalent des deux tiers de son bénéfice d’exploitation sous forme d’impôt, de taxe et de charges sociales contre 41% dans la moyenne des pays de l’AELE ( Association européenne de libre échange) .  Le livre sort un chiffre  édifiant : pour 12 000€ facturé à son client, le patron de TPE conserve un pouvoir d’achat de 3441 € et seulement 2118€ s’il est imposable à l’ISF.  Et pour finir, l’Etat français est qualifié dans le livre, de «  tueur d’entreprises familiales ». Si notre pays est décadent industriellement, c’est parce qu’il est préférable au plan fiscal, de vendre son entreprise à un étranger plutôt que de la transmettre à ses enfants, démonstration à l’appui.

Sur le champ de bataille de la fiscalité, les contribuables sont dépouillés de ce qu’il leur reste par le mille feuille de la fiscalité territoriale. Communes, communautés de communes, départements, régions…  impossible de comprendre qui fait quoi avec nos impôts. Seule certitude : entre 1982 et 2012, la population  a augmenté de 12 % et les produits fiscaux locaux de 170 % ( en € constants). Les expériences de la création des communautés de communes, par exemple, n’ont pas permis de faire les économies escomptées.

3090 milliards sous le tapis

On est au bord de l’écoeurement. D’autant que l’enquête minutieuse qui, au passage, confirme l’exil fiscal et décortique les méthodes d’évasion et de contournement, apporte de nouveaux éclairages. L’Etat Français est endetté, les comptes sont dans le rouge mais ce n’est là que la partie visible de l’Iceberg.  Sous le tapis, le hors bilan de l’Etat, des engagements qui pèseront sur les générations futures. De quoi s’agit-il ?  De cautions financières destinées à donner en tout bien tout honneur un coup de pouce  aux ventes d’Airbus, de la retraite des fonctionnaires qui n’est pas financée par ailleurs….Bref, au total il y en aurait pour 3090 milliards d’euros !  Une autre façon pour l’Etat de vivre à crédit.
Reste  pour le lecteur un grand sentiment d’impuissance. La lutte fiscale du contribuable est-elle perdue d’avance ? Le livre met le projecteur sur la domination de l’administration fiscale.  Avec d’abord un « pouvoir par la consanguinité » : agents du fisc et conseiller fiscaux sont les meilleurs amis du monde et un cran au dessus, l’élite bancaire s’adjoint régulièrement les services d’anciens de Direction de la législation fiscale. Un « pouvoir par la complexité et l’instabilité » ensuite avec un maquis des 40 000 circulaires et instructions qui traduisent les textes législatifs avec une consultation a minima, des montagnes d’exceptions et un filet fiscal bien troué. Enfin, un « super pouvoir sur l’information ». Bercy  couve ses bases de données  et n’est pas près de lâcher son monopole d’évaluation des politiques fiscales. Comment lui apporter la contradiction, sans avoir accès aux chiffrages ?

M & Mme Moyen, les dindons de la taxe

Au bord du précipice budgétaire, sous menace d’une révolte de la gabelle, la France peut-elle encore se réformer ? Sylvie Hattemer et Irène Inschauspé se veulent constructives. Elles analysent les propositions des think tanks, étudient le modèle de la réforme suédoise. Puis n’ayant pas trouvé la panacée, le livre se termine sur une suggestion qui est loin de calmer les esprits.  L’idée vient de l’économiste Laurent Berrebi, écouté dans les hautes sphères du PS.  Pour alléger la France du poids des prélèvements obligatoires qui l’étouffent,  il faudrait diviser par deux les charges sociales des entreprises. Soit, mais pour trouver les 188 milliards d’euros qui manqueront au budget, il faudra créer un impôt exceptionnel de solidarité sur le patrimoine immobilier des ménages et des entreprises. Si l’idée fait son chemin, « l’horreur fiscale » c’est sûrement pour demain.

 

 

 

 

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