Réglementation bancaire : un chantier laborieux avec un goût d’inachevé

On pourrait croire que les différents chantiers de la réglementation bancaire, qui tirent à leur fin, nous mettent à l’abri du risque systémique. Les deux experts (*), auteurs de « Parlons banque en 30 questions » restent sceptiques. Le système recèle des failles. L’Union bancaire prendra trop de temps à se mettre en place et les ratios prudentiels de Bâle 3 censés brider les banques, laissent trop de lattitude dans l’évaluation du risque. 

Pour certains, la banque universelle, sur le modèle de BNP Paribas,  additionne les risques des banques  de détail et d’investissement. Elle expose les dépôts aux  risques de turbulence des marchés financiers, et crée  des conflits d’intérêt entre les deux métiers.

Pour certains, la banque universelle, sur le modèle de BNP Paribas, additionne les risques des banques de détail et d’investissement. Elle expose les dépôts aux risques de turbulence des marchés financiers, et crée des conflits d’intérêt entre les deux métiers.

Nous sommes sur une poudrière, les banques ont failli déclencher une crise systémique en 2007-2008 et personne ne peut affirmer aujourd’hui que l’épisode ne va pas se reproduire. Le tandem Couppey-Nijdam (*) qui vient de rédiger un « Parlons banque en 30 questions » aux éditions de La documentation française,  nous explique le plus simplement possible le fonctionnement des banques et les risques qu’elles continuent à faire courir à nos économies. C’est en se donnant la peine de comprendre et en pesant sur les politiques que seront peut-être évitées demain les dérives d’un système qui ne connait pas de maître.

A quoi servent les banques ? Font-elles trop payer leurs services bancaires ? Qui les surveille ? Qu’est ce que le risque systémique, la titrisation, l’Union bancaire, les ratios prudentiels, le shadow banking ? Faut-il couper les banques en deux ? Moins payer les traders ? Les questions ne sont pas nouvelles mais cette fois-ci les auteurs ne tournent pas autour du pot.

D’emblée, ils annoncent la couleur. « L’activité bancaire est indispensable mais en surpoids économique …un secteur hypertrophié soutenu par les pouvoirs publics, tournant en boucle sur lui même, qui privatise ses profits et socialise ses pertes ». Ils font une description précise, étayée, et critique du fonctionnement bancaire. On est loin des discussions de café du commerce.

Le saviez-vous ?  « Entre 2008 et 2012, la commission européenne a approuvé environ 5050 milliards d’aides et de garanties au profit des banques soit environ 40 % du PIB annuel de l’Union Européenne ». Les auteurs s’attardent quelques instants sur le cas de la France, vice-championne du monde avec ses quatre « banques systémiques » (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE). La faillite d’une seule d’entre elles en entraînerait d’autres en chaîne au niveau mondial. Et qui dit « grosses banques » dit « grosse bétises » ! La preuve, les banques françaises détiennent déjà trois records mondiaux : record de fraude en activités de marché pour Société Générale en 2008 avec l’affaire Kerviel ( 4,9 milliards d’euros), record de défaillance d’une même banque avec Dexia, deux faillites en moins de trois ans en 2008 et 2011 et record d’amende pénale pour contournement d’embargo (8,9 milliards de dollars) pour BNP Paribas en 2014.

Une vision critique et didactique de la banque de l'après-crise par deux experts. 90 pages, éditions La documentation française

Les superviseurs nationaux, des nains face aux banques transfrontières géantes

Mais  cela n’empêche pas les Etats de continuer à faire passer l’intérêt de leurs champions bancaires avant celui de la collectivité, toujours à la merci des établissements trop gros pour être mis en faillite ( « Too big to fail »). Le remède ? «Il faut aller jusqu’au bout des réformes et surtout pénaliser le non respect de la réglementation » insiste le tandem. Pas facile pour des superviseurs bancaires nationaux, qui se retrouvent comme des nains face aux géants que sont devenues les banques transfrontières.

On apprend donc que la réglementation bien que renforcée, reste un filet de sécurité insuffisant. La fameuse Union Bancaire dont on nous a rabattu les oreilles, ne sera pas achevée avant 2024. Elle transférera certes la supervision bancaire à l’échelle de l’Europe à la Banque centrale Européenne, mais « Il faudra attendre 2023 pour que le transfert de la surveillance soit total ».

Quant à la garantie européenne des dépôts (jusqu’à 100 000 euros), elle sera peut-être en place en juillet 2015, mais la totalité des fonds européens qui lui sont dédiés ne sera disponible qu’en 2024 ! D’ici là, en cas de faillite d’un « too big to fail », les fonds nationaux seront appelés à la rescousse. Sueurs froides garanties pour nos gouvernants. Les auteurs donnent encore l’exemple de Dexia : une faillite immédiate de la banque coûterait 27 milliards d’euros soit environ la moitié de ce fonds dit de résolution européen qui va être mis en place à la fin du processus ! Et, en France, si jamais, la mise en oeuvre de la garantie des dépôts est nécessaire dans un cadre systémique, le fonds de garantie français dispose de 2 milliards d’euros pour assurer les 1 500 milliards d’euros déposés par la clientèle.

Pourtant, les deux experts ne sont pas là pour nous faire peur. Après tout, en principe, les nouvelles réglementations doivent nous éviter ce genre de catastrophes. Mais il se trouve que le renforcement des fonds propres des banques – c’est à dire des ressources venant d’investisseurs ou d’actionnaires sur lesquelles il n’y a pas de promesse de remboursement – imposé par les régulateurs, pour éponger les risques de pertes bancaires a un gros défaut. Le comité de Bâle exige des banques qu’elles conservent en fonds propres, 8 %du montant de leurs actifs mais pondérés par le risque qu’ils représentent, puis 10,5 % en 2019. Or, toute l’astuce est dans cette pondération autrement dit l’évaluation de la probabilité de perte affectée à chaque classe d’actifs (crédits à l’économie, aux hedge funds, titres obligataires, participations en capital ou encore de produits dérivés… ). On apprend ainsi que les établissements bancaires peuvent pondérer ces risques, selon des critères qui leurs sont propres c’est à dire plus ou moins à leur guise, et cela pour plus de la moitié de leurs bilan !

Autrement dit, les bolides bancaires roulent sur un circuit avec des moteurs bridés mais chaque pilote peut tout de même choisir sa vitesse ! Le sport favori des banques surtout de celles qui ont du mal à réunir des fonds propres ( donc les plus fragiles) serait de sous-évaluer les risques de marché, pour économiser les fonds propres qu’elles n’ont pas.

Un travail de titan pour le superviseur européen

A cela, les banquiers interrogés répondent qu’il est normal de ne pas attribuer le même niveau de risque à tous les crédits par exemple. Des crédits immobiliers à taux variables accordés selon des règles américaines seraient, en effet, beaucoup plus risqués que des prêts à l’habitat français à taux fixe garantis par hypothèque.  Il reviendrait donc, au final, au gendarme des banques – la BCE – d’éplucher les bilans et de se faire une opinion. Un travail de titan !

Le comité de Bâle qui a voulu éviter ces dérives de « pondération », a bien trouvé une solution qui a fait monter les banques françaises au rideau : imposer un autre ratio de fonds propres. C’est ainsi que les deux auteurs expliquent le « ratio de levier », cauchemar des lobbistes qui ont essayé par tous les moyens de l’éviter. Le ratio de levier se calculera tout de même, comme le précédent ( fonds propres /actifs) mais cette fois-ci les actifs ne seront pas pondérés. En contrepartie, ce ratio ne sera pas fixé à 10,5 % mais à 3 %. Reste à savoir par conséquent, si ce petit airbag posé à côté des autres, plus ou moins gonflés, sera suffisant pour éviter une nouvelle crise systémique. La question reste entière.

(*) Jézabel Couppey-Soubeyran est maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne en économie monétaire et financière et en contrôle des risques bancaires. Après une carrière de banquier, Christophe Nijdam couvre le secteur bancaire comme analyste financier au sein d’AlphaValue et enseigne à Sciences-Po.

A lire aussi sur deontofi.com :

1. Le complot des banques contre la séparation de leurs activités spéculatives

2. La charge des lobbies bancaires contre l’Europe réglementaire

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